Un arrêt du 4 novembre 2015 rappelle la nécessité pour l’employeur de ne pas se précipiter en cas de déclaration d’inaptitude d’un salarié et d’obligation de recherche de reclassement.

En l’espèce, le courrier de convocation à entretien préalable avait été envoyé le jour-même du 2ème avis d’inaptitude.

Malgré la rapidité de l’employeur, les juges du fond avait considéré que cela ne suffisait pas pour considérer qu’aucune recherche de reclassement n’avait été effectuée dans la mesure où le 2^e avis du médecin du travail était rédigé dans les mêmes termes que le premier. De plus,  l’employeur avait disposé du délai de 15 jours entre les 2 avis pour engager une réflexion sur le reclassement et examiner les différentes possibilités. Enfin, la recherche de reclassement pouvait être rapide dès lors qu’il n’y avait qu’une seule structure de quelques salariés.

La Cour de cassation a censuré cette décision en indiquant que la recherche de reclassement devait être réalisée postérieurement au second avis médical.

Vous devez donc être particulièrement vigilants dans vos procédures d’inaptitude, notamment dans la preuve de votre recherche de reclassement.
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner en la matière.