Les décrets relatifs à la « nouvelle » DUP (entreprises entre 50 et moins de 300 salariés) et à la DUP conventionnelle (entreprises de 300 salariés et plus) sont enfin publiés au Journal Officiel du 21 mars 2016. Ces nouvelles institutions vont donc pouvoir être mises en place à compter du 25 mars 2016.

Le décret n°2016-345 du 23 mars 2016 fixe la composition et les règles de fonctionnement de la nouvelle DUP qui va dorénavant intégrer le CHSCT. Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés, il convient donc de faire un point sur leur situation et les dates d’échéance des mandats en cours pour étudier leurs possibilités.

Quant au décret n° 2016-346 du 23 mars 2016, il permet aux entreprises de 300 salariés et plus de mettre en place, par accord collectif majoritaire, le regroupement des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT ou de deux de ces institutions représentatives au sein d’une instance exerçant l’ensemble des attributions des institutions faisant l’objet du regroupement.