Le Ministère du Travail a publié un « guide du fait religieux dans les entreprises privées » sous forme de questions-réponses.
Vous pouvez le consulter ICI.
Mois : février 2017
Vote électronique aux élections
Un décret du 5 décembre dernier permet aux entreprises, à défaut d’accord collectif, de mettre en place le vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise.