En l’espèce, une salariée est convoquée à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire avant d’être licenciée pour faute grave.

La particularité était que l’employeur avait décidé de réintégrer la salariée dans les effectifs après l’entretien préalable et ce, jusqu’à la notification du licenciement.

La salariée conteste la nature de la mise à pied conservatoire en raison de son interruption.

La Cour de cassation rejette la demande de la salariée au motif que la mise à pied de la salariée ayant été notifiée concomitamment à la convocation à l’entretien préalable au licenciement, il s’en déduit qu’elle avait un caractère conservatoire, et ce, même si elle a été interrompue.

(Cass soc du 13 juin 2018)