En principe, les frais de déplacement engagés par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions du comité doivent être remboursés par l’employeur, si la solution retenue par le salarié (autrement dit le mode de transport) pour s’y rendre est exempte d’abus (Cass. Soc. 20 février 2002, n°99-44.760).
Il en va autrement en présence d’accord ou de dispositions conventionnelles applicables aux déplacements des élus. Lire la suite « Prise en charge des frais de déplacements des élus en présence d’un accord collectif d’entreprise »