Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
juillet 2025
La loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail vient d’être publiée (JO du 01/07/2025). La protection contre les […]
juin 2025
Lorsque l’avis d’inaptitude établi par le médecin du travail précise que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié, l’employeur est dispensé non seulement de […]
juin 2025
Par décret du 27 mai 2025, de nouvelles obligations sont fixées en matière de prévention et de protection de la santé des salariés contre les risques associés aux épisodes de […]
mai 2025
Les barèmes kilométriques applicables pour 2024 restent inchangées. Toutes les informations utiles peuvent être retrouvées ICI.
avril 2025
A compter du 1er avril 2025, le montant du RSA pour un allocataire seul est fixé à 646,52 euros. En matière de saisie sur salaire, ce montant constitue la fraction insaisissable c’est-à-dire la […]
janvier 2025
Suite à la revalorisation du SMIC de 2% le 1er novembre 2024, le montant mensuel du SMIC est fixé à 1.801,80 € bruts pour 35 heures hebdomadaires (montant horaire brut […]
décembre 2024
Le Conseil d’Etat avait été saisi d’une demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de […]
décembre 2024
Suite à la réunion du 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a précisé qu’il avait été décidé de ne pas augmenter le taux de cotisation des entreprises.
octobre 2024
A compter du 1er novembre 2024, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,88 € bruts (soit 1.801,80 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).
octobre 2024
Pour rappel, le ministère de la Santé a publié un Questions/Réponses précisant notamment la conduite à tenir face à un salarié diagnostiqué positif au virus : Le salarié doit observer un […]
octobre 2024
Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 1er octobre 2024, le Premier ministre a formulé deux annonces susceptibles de vous intéresser : une revalorisation anticipée du […]
août 2024
Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a considéré que l’ancienneté ne pouvait pas être utilisée comme critère d’octroi d’une ASC. De nombreux CSE doivent donc revoir leurs conditions […]
juillet 2024
Le décret du 5 juillet 2024 prévoit que la BDESE doit intégrer – dans la partie « Impôts et taxes » – les informations contenues dans le rapport relatif à l’impôt sur […]
juillet 2024
Le Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 fixe les conditions et les modalités d’organisation de la contre-visite médicale pouvant être sollicitée par l’employeur en cas de maintien de salaire pendant un […]
juin 2024
Le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral est dorénavant encadré puisque doit notamment y figurer les éléments suivants : – Le nom et l’adresse de l’employeur, ainsi que, […]