Avocats Juristes d’Entreprises

actualités

Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.

juillet 2026

Réduction de la durée d’indemnisation chômage à compter du 1er septembre 2026 pour les ruptures conventionnelles

À compter du 1er septembre 2026, les salariés qui concluent une rupture conventionnelle bénéficieront, sauf exceptions (notamment pour certains seniors ), d’une durée maximale d’indemnisation par l’assurance chômage réduite. Cette […]

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juillet 2026

Cotisation AGS au 1er juillet 2026

Suite à la réunion du 23 juin 2026,  le conseil d’administration de l’AGS a indiqué ne pas augmenter le taux de cotisation des entreprises.

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mai 2026

Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026

Sous réserve de la publication d’un décret, le ministère du Travail annonce une revalorisation du SMIC de +2,41 % au 1er juin 2026 : SMIC horaire brut : 12,31 €  […]

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avril 2026

Barèmes kilométriques 2026

Les barèmes kilométriques restent inchangés. Toutes les informations utiles peuvent être retrouvées aux pages 108 et suivantes de ce document : Brochure-IR-2026

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avril 2026

Revalorisation du RSA au 1er avril 2026

A compter du 1er avril 2026, le montant du RSA pour un allocataire seul est fixé à 651,69 euros. En matière de saisie sur salaire, ce montant constitue la fraction insaisissable […]

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mars 2026

Le passeport de prévention est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026

C’est fait ! Le passeport de prévention est accessible aux employeurs depuis le 16 mars 2026. Les employeurs doivent donc notamment : déclarer les formations en santé et sécurité au […]

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janvier 2026

Autorisations d’absence dans le cadre d’une procédure d’adoption

La loi du 30 juin 2025 a prévu que les salariés engagés dans une procédure d’adoption bénéficient d’autorisations d’absence pour se rendre aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de leur […]

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décembre 2025

PASS 2026

Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2026 sont fixées : Annuel : 48 060 € Trimestriel : 12 015 € Mensuel : 4 005 € Quinzaine : […]

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décembre 2025

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026

Sous réserve de la publication d’un décret, le ministère du Travail annonce une revalorisation du SMIC de +1,18% au 1er janvier 2026 : SMIC horaire brut : 12,02 €  SMIC […]

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septembre 2025

Congés payés et maladie… la suite !

Congés payés et maladie : la suite… Dans un arrêt du 10 septembre dernier, la Cour de cassation a considéré que : « le salarié en situation d’arrêt de travail pour […]

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juillet 2025

Loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental

La loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail vient d’être publiée (JO du 01/07/2025). La protection contre les […]

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juin 2025

Inaptitude et dispense de reclassement

Lorsque l’avis d’inaptitude établi par le médecin du travail précise que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié, l’employeur est dispensé non seulement de […]

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juin 2025

Nouvelles obligations liées aux fortes chaleurs

Par décret du 27 mai 2025, de nouvelles obligations sont fixées en matière de prévention et de protection de la santé des salariés contre les risques associés aux épisodes de […]

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mai 2025

Barèmes kilométriques 2025

Les barèmes kilométriques applicables pour 2024 restent inchangées. Toutes les informations utiles peuvent être retrouvées ICI.

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avril 2025

Revalorisation du RSA au 1er avril 2025

A compter du 1er avril 2025, le montant du RSA pour un allocataire seul est fixé à 646,52 euros. En matière de saisie sur salaire, ce montant constitue la fraction insaisissable c’est-à-dire la […]

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