Actuellement, l’article R.4228-2 du Code du travail dispose que : « Les […]
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Affichages obligatoires et transmission de documents à l’Administration
Deux décrets du 22 octobre dernier remplacent l’affichage obligatoire de […]
Transfert des contrats de travail et obligation de formation
En cas de transfert des contrats de travail, dans le […]
Décret du 25 octobre 2016 relatif au seuil de 300 salariés
Suite à la loi Travail, le décret du 25 octobre 2016 […]
Urnes utilisées pour les élections professionnelles
Dans un arrêt du 24 mai 2016, la Cour de […]
Circonstances vexatoires d’un licenciement
Les entreprises doivent être prudentes dans les conditions dans lesquelles […]
Signature de la lettre de licenciement
Le signataire de la lettre de licenciement doit pouvoir être […]
Saisie sur salaire
Le Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 a revalorisé […]
La fiscalité de l’économie collaborative
Avec l’explosion de l’internet, l’économie de partage est en plein […]
En marche vers le prélèvement à la source
Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat chargé du […]
Contrôle URSSAF : publication du Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants
Un Décret du 8 juillet 2016 entraîne des modifications notamment […]
Publication de la loi « Travail »
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue […]
Ne pas oublier d’informer son employeur en cas de prolongation du congé parental d’éducation
Conformément à l’article L.1225-51 du Code du travail, le salarié […]