Les entreprises doivent être prudentes dans les conditions dans lesquelles […]
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Signature de la lettre de licenciement
Le signataire de la lettre de licenciement doit pouvoir être […]
Saisie sur salaire
Le Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 a revalorisé […]
La fiscalité de l’économie collaborative
Avec l’explosion de l’internet, l’économie de partage est en plein […]
En marche vers le prélèvement à la source
Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat chargé du […]
Contrôle URSSAF : publication du Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants
Un Décret du 8 juillet 2016 entraîne des modifications notamment […]
Publication de la loi « Travail »
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue […]
Ne pas oublier d’informer son employeur en cas de prolongation du congé parental d’éducation
Conformément à l’article L.1225-51 du Code du travail, le salarié […]
Remise tardive des documents de fin de contrat
Dans un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de […]
Ne pas aller trop vite dans la remise des documents de fin de contrat
Il faut attendre l’homologation de la rupture conventionnelle pour transmettre […]
Minoration de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence
Pour être valable, une clause de non-concurrence doit : être […]
Convocation à l’entretien préalable au licenciement
Au regard de certaines décisions de juges du fond, un […]
Le décret relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des représentants du personnel vient de paraître
Le Décret du 12 avril 2016 (JO du 14 avril) […]
Licenciement pour absences répétées (ou absence prolongée) désorganisant le fonctionnement de l’entreprise
Il est possible d’envisager le licenciement d’un salarié pour absence […]