Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
novembre 2015
Un arrêt du 4 novembre 2015 rappelle la nécessité pour l’employeur de ne pas se précipiter en cas de déclaration d’inaptitude d’un salarié et d’obligation de recherche de reclassement. En […]
novembre 2015
Le 4 novembre 2015, la Cour de cassation a rappelé, dans une affaire relative à la possibilité de recourir à l’alcootest dans l’entreprise, que pour être opposable, le règlement intérieur […]
novembre 2015
Nous vous avons déjà alerté sur la nécessité de mettre en place et vérifier vos dispositifs de couverture santé. Parmi les modifications envisagées dans le projet de loi de financement […]
octobre 2015
Le décret du 26 octobre 2015 détermine le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par une entreprise en fonction de son effectif. II précise qu’un tuteur ne peut […]
octobre 2015
Le décret du 21 octobre 2015 organise les modalités de diffusion sur le site internet du ministère du travail des entreprises ayant été condamnées pour travail illégal. En effet, le […]
octobre 2015
Dans un communiqué de presse, la Direction de la Sécurité Sociale a annoncé que le gouvernement proposera dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale […]
octobre 2015
Dans un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de cassation a rappelé que la rupture d’un commun accord du CDD a pour seul objet de mettre fin aux relations […]