Avocats Juristes d’Entreprises

actualités

Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.

octobre 2015

Stagiaire en entreprise

Le décret du 26 octobre 2015 détermine le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par une entreprise en fonction de son effectif. II précise qu’un tuteur ne peut […]

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octobre 2015

Travail illégal

Le décret du 21 octobre 2015 organise les modalités de diffusion sur le site internet du ministère du travail des entreprises ayant été condamnées pour travail illégal. En effet, le […]

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octobre 2015

DSN

Dans un communiqué de presse, la Direction de la Sécurité Sociale a annoncé que le gouvernement proposera dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale […]

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octobre 2015

Rupture à l’amiable du CDD

Dans un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de cassation a rappelé que la rupture d’un commun accord du CDD a pour seul objet de mettre fin aux relations […]

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