Pour satisfaire à son obligation de sécurité résultat en matière de harcèlement, une entreprise doit, dès qu’elle est informée de faits susceptibles de constituer un harcèlement, prendre les mesures immédiates propres à le faire cesser. Lire la suite « La prévention du harcèlement en entreprise »
Catégorie : Hygiène Santé Sécurité
Simplification au 1er janvier 2017 des règles en matière d’emplacement de restauration
L’employeur doit, dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Lire la suite « Simplification au 1er janvier 2017 des règles en matière d’emplacement de restauration »
Assouplissement de l’obligation de certains employeurs en matière de vestiaires à compter du 1er janvier 2017
Actuellement, l’article R.4228-2 du Code du travail dispose que :
« Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s’effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l’extérieur. » Lire la suite « Assouplissement de l’obligation de certains employeurs en matière de vestiaires à compter du 1er janvier 2017 »
Pénibilité : où en est-on ?
Plusieurs décrets et arrêtés publiés en fin d’année permettent de mettre en œuvre la suite de la réforme relative à la gestion de la pénibilité dans les entreprises.
Cependant, ce dispositif reste toujours contesté et une nouvelle mission d’évaluation a été annoncée par Marisol Touraine et Myriam El Khomri. Il est donc possible que de nouvelles évolutions soient soient à prévoir.
Dans l’attente, il convient notamment de noter que : Lire la suite « Pénibilité : où en est-on ? »