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Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 29 novembre 2021. Vous pouvez le consulter ICI.

A noter le renforcement des règles en matière d’aération et l’obligation du port du masque même pour les activités soumises au pass sanitaire.

A compter du 1er octobre 2021, le montant horaire du SMIC est fixé à 10,48 € bruts (soit 1.589,47 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 1er septembre 2021. Vous pouvez le consulter ICI.

A noter la suppression du télétravail obligatoire et les précisions relatives au pass sanitaire.

Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 30 juin 2021. Vous pouvez le consulter ICI.

Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 9 juin 2021. Vous pouvez le consulter ICI.

Les modalités de recours au télétravail sont adaptées sans prévoir un retour à 100% en présentiel. Lire la suite « Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 9 juin 2021 » …

Le protocole sanitaire a de nouveau été mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI.

A noter notamment des précisions sur le recours aux autotests en entreprise.

Un décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 réécrit le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation.

Il modifie notamment l’assiette des effectifs d’alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, en y conservant les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise. Lire la suite « Modification de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation » …

Un décret publié le 14 février dernier aménage temporairement les règles relatives aux locaux de restauration.

Dans les conditions fixées par ce texte, les entreprises vont pouvoir organiser la prise des repas en dehors du local habituellement dédié à cet effet et ce afin de permettre le respect des règles de distanciation physique. Lire la suite « Aménagement temporaire des règles relatives aux locaux de restauration » …

Un décret du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle dont peuvent bénéficier les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui n’ont pu l’accueillir du fait de la propagation de l’épidémie en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative, ou ayant subi une très forte baisse du chiffre d’affaires lors des périodes d’état d’urgence sanitaire, au titre des congés payés.

Jusqu’alors, cette aide était applicable au titre des congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021. Elle est étendue aux congés pris jusqu’au 31 janvier 2021. Lire la suite « Prorogation de l’aide exceptionnelle au titre des congés payés pour les entreprises accueillant du public » …