Le décret relatif à l’exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié (Journal Officiel du 25/01/2019). Lire la suite « Décret du 24 janvier 2019 relatif à l’exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires »
Mois : janvier 2019
Décret d’application du 8 janvier 2019 en matière d’égalité
Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les personnes mentionnées à l’article L. 1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l’article 222-33 du code pénal ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents.
La liste de ces services est définie par décret.
C’est chose faite avec le décret n°2019-15 publié au Journal Officiel du 9 janvier 2019. Lire la suite « Décret d’application du 8 janvier 2019 en matière d’égalité »