Mois : décembre 2022

SMIC au 1er janvier 2023

A compter du 1er janvier 2023, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,27 € bruts (soit 1.709,28 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

Validation par le Conseil constitutionnel de la Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Dans une décision datée du 15 décembre 2022, les Sages ont déclaré conforme à la Constitution les mesures de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui ont fait l’objet d’une saisine (en particulier la présomption de démission en cas d’abandon de poste).

Il convient donc d’attendre la publication de la loi et de ses décrets d’application.

Décision du 15/12/2022

Plafond de la sécurité sociale pour 2023

Un arrêté du 9 décembre 2022 fixe les valeurs du plafond de la sécurité sociale comme suit :

– valeur mensuelle : 3 666 euros ;
– valeur journalière : 202 euros.

 
Ces nouvelles valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.

Arrêté du 09/12/2022 (JO du 16/12/2022)

poke