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Archives

mai 2025

Barèmes kilométriques 2025

Les barèmes kilométriques applicables pour 2024 restent inchangées. Toutes les […]

avril 2025

Revalorisation du RSA au 1er avril 2025

A compter du 1er avril 2025, le montant du RSA pour […]

janvier 2025

Absence de revalorisation du SMIC au 1er janvier 2025

Suite à la revalorisation du SMIC de 2% le 1er […]

décembre 2024

Validation, sous réserve, de la présomption de démission par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat avait été saisi d’une demande d’annulation du […]

Cotisation AGS au 1er janvier 2025

Suite à la réunion du 2 décembre 2024,  le conseil […]

octobre 2024

SMIC au 1er novembre 2024

A compter du 1er novembre 2024, le montant horaire du SMIC est […]

Virus Mpox : isolement impératif pour les salariés malades

Pour rappel, le ministère de la Santé a publié un […]

Revalorisation du SMIC à prévoir ?

Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale […]

août 2024

Supprimer le critère de l’ancienneté dans l’attribution des ASC

Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a considéré […]

juillet 2024

Nouvelle rubrique de la BDESE

Le décret du 5 juillet 2024 prévoit que la BDESE […]

Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite patronale

Le Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 fixe les conditions et […]

juin 2024

Décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral

Le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral […]

mai 2024

Suppression de l’aide aux contrats de professionnalisation

L’aide exceptionnelle de 6.000 € aux employeurs de salariés en […]

CPF et reste à charge

En application de la loi de Finances pour 2023, un […]

Revalorisation du RSA au 1er avril 2024

A compter du 1er avril 2024, le montant du RSA pour […]

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