Deux décisions de la Cour de cassation sont intervenues en […]
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Sanctions disciplinaires non prévues par le règlement intérieur
Dans un arrêt du 23 mars 2017, la Cour de […]
Cigarettes électroniques : quand les pouvoirs publics s’attaquent au vapotage …
Au début de l’année 2016, l’arsenal législatif français s’est vu […]
Dénoncer c’est gagner
L’article 109 de la loi de finances pour 2017 a […]
Aller voter quand on travaille le dimanche
Certains salariés travaillent le dimanche. Ils peuvent donc voter par […]
Une année blanche bien noire pour les indépendants et les chefs d’entreprise en 2017
La loi de finances pour 2017 a décidé de l’instauration […]
La facture à l’heure du numérique
Par un arrêté du 22 mars 2017, pris en application […]
La carte d’identification professionnelle du BTP
Retrouvez toutes les informations utiles sur la carte d’identification professionnelle […]
Questions/Réponses sur la Loi Travail (volet santé)
Le ministère du travail a publié 5 questions/réponses relatives au […]
Guide du fait religieux dans les entreprises privées
Le Ministère du Travail a publié un « guide du fait […]
Vote électronique aux élections
Un décret du 5 décembre dernier permet aux entreprises, à […]
Absence de revalorisation du barème des saisies des rémunérations
La barème des saisies et cessions des rémunérations est en […]
Durée de vérification de comptabilité dans les petites entreprises et date d’achèvement des opérations de contrôle
Aux termes de l’article L. 52 du livre des procédures […]
Crédits d’impôts et participation
Dans un arrêt du 10 janvier 2017, la Cour de […]