La loi de finances pour 2017 a décidé de l’instauration […]
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La facture à l’heure du numérique
Par un arrêté du 22 mars 2017, pris en application […]
La carte d’identification professionnelle du BTP
Retrouvez toutes les informations utiles sur la carte d’identification professionnelle […]
Questions/Réponses sur la Loi Travail (volet santé)
Le ministère du travail a publié 5 questions/réponses relatives au […]
Guide du fait religieux dans les entreprises privées
Le Ministère du Travail a publié un « guide du fait […]
Vote électronique aux élections
Un décret du 5 décembre dernier permet aux entreprises, à […]
Absence de revalorisation du barème des saisies des rémunérations
La barème des saisies et cessions des rémunérations est en […]
Durée de vérification de comptabilité dans les petites entreprises et date d’achèvement des opérations de contrôle
Aux termes de l’article L. 52 du livre des procédures […]
Crédits d’impôts et participation
Dans un arrêt du 10 janvier 2017, la Cour de […]
Nature de la prime de panier et de l’indemnité de transport
Dans une décision du 11 janvier 2017, la Cour de […]
Dénonciation des salariés commettant des infractions avec un véhicule de l’entreprise
Cette obligation de dénonciation est devenue effective au 1er janvier […]
Inaptitude d’une salariée enceinte
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour inaptitude […]
La prévention du harcèlement en entreprise
Pour satisfaire à son obligation de sécurité résultat en matière […]