Avocats Juristes d’Entreprises

actualités

Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.

février 2021

Aménagement temporaire des règles relatives aux locaux de restauration

Un décret publié le 14 février dernier aménage temporairement les règles relatives aux locaux de restauration. Dans les conditions fixées par ce texte, les entreprises vont pouvoir organiser la prise […]

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janvier 2021

Prorogation de l’aide exceptionnelle au titre des congés payés pour les entreprises accueillant du public

Un décret du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle dont peuvent bénéficier les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui n’ont pu l’accueillir du fait de la propagation […]

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janvier 2021

Aide exceptionnelle aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris en janvier 2021

Une aide exceptionnelle de l’Etat est mise en place pour les entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 […]

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décembre 2020

Prolongation de certaines mesures dérogatoires

L’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 proroge jusqu’au 30 juin 2021 certaines mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats […]

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décembre 2020

SMIC 2021

A compter du 1er janvier 2021, le montant horaire du SMIC est fixé à 10,25 € bruts (soit 1.554,58 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

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décembre 2020

Attestations de déplacement à compter du 15 décembre 2020

Les nouvelles attestations de déplacement sont enfin en ligne : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu  

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décembre 2020

Contrats de complémentaire santé : droit de résiliation sans frais à compter du 1er décembre 2020

  A compter du 1er décembre 2020, les contrats de complémentaire santé pourront, au terme de la première année de souscription, être résiliés à tout moment sans frais ni pénalités. […]

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novembre 2020

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire vient d’être publiée au Journal […]

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septembre 2020

Protocole sanitaire du Ministère du travail

Le nouveau protocole sanitaire, applicable aux entreprises à compter du 1er septembre 2020, a été mis en ligne. Vous pouvez le télécharger ICI.

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août 2020

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Un décret publié le 6 août dernier met en place une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée […]

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juin 2020

Déblocage anticipé de l’épargne salariale : précisions du décret n°2020-683 du 4 juin 2020

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2020-683 du 4 juin 2020, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale a fait son apparition : celui des violences conjugales (Article R3324-22 du […]

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juin 2020

Loi n° 2020 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant

Cette loi prévoit plusieurs avancées à compter du 1er juillet 2020 : – le congé rémunéré auquel un salarié a droit en cas de décès d’un enfant est porté à […]

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mai 2020

Forfait mobilités durables

Suite à la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, un décret vient fixer les conditions d’application du « forfait mobilités durables ».

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mai 2020

Revalorisation du RSA au 1er avril 2020

A compter du 1er avril 2020, le montant du RSA pour un allocataire seul passe de 559,74 euros à 564,78 euros. En matière de saisie sur salaire, ce montant constitue la […]

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avril 2020

Covid-19 : Mesures fiscales

Vous trouverez ci-après une information relative aux mesures fiscales dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : Mesures fiscales

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