Avocats Juristes d’Entreprises

actualités

Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.

décembre 2020

SMIC 2021

A compter du 1er janvier 2021, le montant horaire du SMIC est fixé à 10,25 € bruts (soit 1.554,58 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

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décembre 2020

Attestations de déplacement à compter du 15 décembre 2020

Les nouvelles attestations de déplacement sont enfin en ligne : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu  

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décembre 2020

Contrats de complémentaire santé : droit de résiliation sans frais à compter du 1er décembre 2020

  A compter du 1er décembre 2020, les contrats de complémentaire santé pourront, au terme de la première année de souscription, être résiliés à tout moment sans frais ni pénalités. […]

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novembre 2020

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire vient d’être publiée au Journal […]

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septembre 2020

Protocole sanitaire du Ministère du travail

Le nouveau protocole sanitaire, applicable aux entreprises à compter du 1er septembre 2020, a été mis en ligne. Vous pouvez le télécharger ICI.

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août 2020

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Un décret publié le 6 août dernier met en place une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée […]

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juin 2020

Déblocage anticipé de l’épargne salariale : précisions du décret n°2020-683 du 4 juin 2020

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2020-683 du 4 juin 2020, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale a fait son apparition : celui des violences conjugales (Article R3324-22 du […]

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juin 2020

Loi n° 2020 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant

Cette loi prévoit plusieurs avancées à compter du 1er juillet 2020 : – le congé rémunéré auquel un salarié a droit en cas de décès d’un enfant est porté à […]

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mai 2020

Forfait mobilités durables

Suite à la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, un décret vient fixer les conditions d’application du « forfait mobilités durables ».

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mai 2020

Revalorisation du RSA au 1er avril 2020

A compter du 1er avril 2020, le montant du RSA pour un allocataire seul passe de 559,74 euros à 564,78 euros. En matière de saisie sur salaire, ce montant constitue la […]

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avril 2020

Covid-19 : Mesures fiscales

Vous trouverez ci-après une information relative aux mesures fiscales dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : Mesures fiscales

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avril 2020

Fonds de solidarité Covid-19 : êtes-vous concernés ?

Vous trouverez ci-après une information relative au fonds de solidarité dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : COVID 19 – aides aux entreprises

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avril 2020

Fonds de solidarité Covid-19 : comment y recourir ?

L’espace sur impots.gouv pour demander le bénéfice du fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs pouvant être concernés est ouvert. Pour ce faire, il faut aller sur : www.impots.gouv.fr […]

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avril 2020

Rappel des règles relatives au dépôt du contrat d’apprentissage depuis le 1er janvier 2020

Au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, ce dernier doit être transmis par l’employeur à l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend […]

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mars 2020

Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Le ministère du travail a mis en ligne des questions/réponses sur le coronavirus pour les entreprises et les salariés. Vous pouvez les consulter ICI.

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