L’Administration fiscale a indiqué que le barème des indemnités kilométriques […]
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Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
Il est maintenant possible de mettre en place un CSE […]
Décret n°2017-1767 du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d’approbation des accords dans les très petites entreprises
Un décret (JO du 28/12/2017) vient de paraître pour la […]
Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettre de notification de licenciement
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, […]
Période d’essai en cas de conclusion d’un second contrat d’apprentissage
Dans une décision du 25 octobre 2017, la Cour de […]
Licenciement à la suite d’une résiliation judiciaire
Lorsqu’un salarié est licencié pour avoir demandé la résiliation de […]
Régime social d’une indemnité de rupture en cas d’absence du salarié
Dans un arrêt du 21 septembre 2017, la Cour de […]
Proratiser un élément de salaire d’un salarié à temps partiel
Dans un arrêt du 7 septembre 2017, la Cour de […]
Décret du 15 décembre 2017 sur la négociation obligatoire
Le décret du 15 décembre 2017 met en cohérence les […]
SMIC 2018
A compter du 1er janvier 2018, le montant horaire du SMIC […]
Modalités de consultation des salariés pour l’approbation des accords d’entreprise conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (ratification à la majorité)
Le Décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 a fixé les […]
Base de données des accords collectifs
La base de données des accords collectifs est en ligne […]
Procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (décret du 15/12/2017)
Pour faire suite à notre information du 6 octobre dernier, […]