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Les barèmes kilométriques applicables pour 2024 restent inchangées.

Toutes les informations utiles peuvent être retrouvées ICI.

A compter du 1^er avril 2025, le montant du RSA pour un allocataire seul est fixé à 646,52 euros.

En matière de saisie sur salaire, ce montant constitue la fraction insaisissable c’est-à-dire la somme minimum laissée au salarié pour un foyer composé d’une seule personne. Lire la suite « Revalorisation du RSA au 1er avril 2025 » …

Suite à la revalorisation du SMIC de 2% le 1er novembre 2024, le montant mensuel du SMIC est fixé à 1.801,80 € bruts pour 35 heures hebdomadaires (montant horaire brut de 11,88 €).

En raison de cette hausse anticipée, il n’y aura pas de nouvelle revalorisation en ce début d’année.

Le Conseil d’Etat avait été saisi d’une demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié.

Dans une décision du 18 décembre dernier, le juge administratif rejette la demande d’annulation mais précise cependant que : « Pour que la démission du salarié puisse être présumée (…), ce dernier doit nécessairement être informé, lors de la mise en demeure, des conséquences pouvant résulter de l’absence de reprise du travail sauf motif légitime justifiant son absence. »

Pour les entreprises ayant recours à la présomption de démission, il est donc nécessaire de vérifier la rédaction de vos mises en demeure et, au besoin, de revenir vers nous !

A compter du 1er novembre 2024, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,88 € bruts (soit 1.801,80 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

Pour rappel, le ministère de la Santé a publié un Questions/Réponses précisant notamment la conduite à tenir face à un salarié diagnostiqué positif au virus :

• Le salarié doit observer un isolement d’une durée minimale de 21 jours à compter de l’apparition des symptômes,
• Cet isolement doit se faire par la mise en place du télétravail complet pour le salarié. Si le télétravail est impossible, le salarié doit être couvert par un arrêt de travail.
• Il est à noter que le salarié concerné doit informer toutes les personnes susceptibles d’avoir été exposées (ex. : collègues de travail), lesquelles ne sont pas soumises à un isolement particulier.

Lire la suite « Virus Mpox : isolement impératif pour les salariés malades » …

Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 1er octobre 2024, le Premier ministre a formulé deux annonces susceptibles de vous intéresser :

• une revalorisation anticipée du SMIC de 2% à compter du 1er novembre prochain
• la révision des allègements de charges

Lire la suite « Revalorisation du SMIC à prévoir ? » …

Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a considéré que l’ancienneté ne pouvait pas être utilisée comme critère d’octroi d’une ASC.

De nombreux CSE doivent donc revoir leurs conditions d’attribution.

Sous réserve de la confirmation du BOSS, l’URSSAF précise ce 30 juillet que les entreprises et CSE concernés ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour modifier leurs critères de versement des ASC. Lire la suite « Supprimer le critère de l’ancienneté dans l’attribution des ASC » …

Le décret du 5 juillet 2024 prévoit que la BDESE doit intégrer – dans la partie « Impôts et taxes » – les informations contenues dans le rapport relatif à l’impôt sur les bénéfices que doivent établir les entreprises visées par l’article L.232-6 du Code du commerce. Lire la suite « Nouvelle rubrique de la BDESE » …

Le Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 fixe les conditions et les modalités d’organisation de la contre-visite médicale pouvant être sollicitée par l’employeur en cas de maintien de salaire pendant un arrêt maladie.

Vous pouvez consulter ce texte ICI. Lire la suite « Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite patronale » …