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Nouvelles obligations liées aux fortes chaleurs

Par décret du 27 mai 2025, de nouvelles obligations sont fixées en matière de prévention et de protection de la santé des salariés contre les risques associés aux épisodes de fortes chaleurs.

Ces nouvelles règles sont à mettre en place dès le seuil de vigilance jaune et ce, à compter du 1er juillet 2025.

Plusieurs dispositions déjà présentes dans le Code du travail sont actualisées, comme par exemple la régularisation de la température des locaux en toute saison.

S’ajoutent ensuite plusieurs obligations spécifiques à la chaleur. Lire la suite « Nouvelles obligations liées aux fortes chaleurs » …

Barèmes kilométriques 2025

Les barèmes kilométriques applicables pour 2024 restent inchangées.

Toutes les informations utiles peuvent être retrouvées ICI.

Absence de revalorisation du SMIC au 1er janvier 2025

Suite à la revalorisation du SMIC de 2% le 1er novembre 2024, le montant mensuel du SMIC est fixé à 1.801,80 € bruts pour 35 heures hebdomadaires (montant horaire brut de 11,88 €).

En raison de cette hausse anticipée, il n’y aura pas de nouvelle revalorisation en ce début d’année.

Validation, sous réserve, de la présomption de démission par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat avait été saisi d’une demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié.

Dans une décision du 18 décembre dernier, le juge administratif rejette la demande d’annulation mais précise cependant que : « Pour que la démission du salarié puisse être présumée (…), ce dernier doit nécessairement être informé, lors de la mise en demeure, des conséquences pouvant résulter de l’absence de reprise du travail sauf motif légitime justifiant son absence. »

Pour les entreprises ayant recours à la présomption de démission, il est donc nécessaire de vérifier la rédaction de vos mises en demeure et, au besoin, de revenir vers nous !

SMIC au 1er novembre 2024

A compter du 1er novembre 2024, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,88 € bruts (soit 1.801,80 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

Virus Mpox : isolement impératif pour les salariés malades

Pour rappel, le ministère de la Santé a publié un Questions/Réponses précisant notamment la conduite à tenir face à un salarié diagnostiqué positif au virus :

  • Le salarié doit observer un isolement d’une durée minimale de 21 jours à compter de l’apparition des symptômes,
  • Cet isolement doit se faire par la mise en place du télétravail complet pour le salarié. Si le télétravail est impossible, le salarié doit être couvert par un arrêt de travail.
  • Il est à noter que le salarié concerné doit informer toutes les personnes susceptibles d’avoir été exposées (ex. : collègues de travail), lesquelles ne sont pas soumises à un isolement particulier.

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Supprimer le critère de l’ancienneté dans l’attribution des ASC

Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a considéré que l’ancienneté ne pouvait pas être utilisée comme critère d’octroi d’une ASC.

De nombreux CSE doivent donc revoir leurs conditions d’attribution.

Sous réserve de la confirmation du BOSS, l’URSSAF précise ce 30 juillet que les entreprises et CSE concernés ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour modifier leurs critères de versement des ASC. Lire la suite « Supprimer le critère de l’ancienneté dans l’attribution des ASC » …

poke