Le Décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 a fixé les […]
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Base de données des accords collectifs
La base de données des accords collectifs est en ligne […]
Procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (décret du 15/12/2017)
Pour faire suite à notre information du 6 octobre dernier, […]
Les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Le ministre du budget a présenté le 27 septembre dernier […]
Contributions chômage au 1er octobre 2017
Suite à la convention du 14 avril 2017 relative à […]
Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
Le Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 revalorisant l’indemnité légale […]
Publication des ordonnances de la réforme du Code du travail
Après avoir été signées le 22 septembre dernier, les ordonnances […]
Annulation des élections en raison d’un vote par correspondance reçu tardivement
Un vote par correspondance était arrivé le lendemain de la […]
Travailler pendant ses congés payés
Une chef de sécurité cynophile est licenciée pour faute grave […]
Licenciement prononcé par un tiers
A la suite de son licenciement, une salariée conteste la […]
Montant du RSA au 1er septembre 2017
En cas de saisie sur salaire, la somme laissée dans […]