Le Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 revalorisant l’indemnité légale […]
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Publication des ordonnances de la réforme du Code du travail
Après avoir été signées le 22 septembre dernier, les ordonnances […]
Annulation des élections en raison d’un vote par correspondance reçu tardivement
Un vote par correspondance était arrivé le lendemain de la […]
Travailler pendant ses congés payés
Une chef de sécurité cynophile est licenciée pour faute grave […]
Licenciement prononcé par un tiers
A la suite de son licenciement, une salariée conteste la […]
Montant du RSA au 1er septembre 2017
En cas de saisie sur salaire, la somme laissée dans […]
Vérifier les diplômes du salarié avant l’embauche
Si une entreprise ne vérifie pas que le salarié dispose du […]
Tester le prélèvement à la source !
La mise en œuvre du prélèvement à la source a été […]
Baisse de la cotisation AGS
Le Conseil d’Administration de l’AGS a décidé de réduire le […]
Remise de l’attestation POLE EMPLOI
Même en cas de démission du salarié, la remise de […]
Paiement des heures supplémentaires
Deux décisions de la Cour de cassation sont intervenues en […]
Sanctions disciplinaires non prévues par le règlement intérieur
Dans un arrêt du 23 mars 2017, la Cour de […]
Cigarettes électroniques : quand les pouvoirs publics s’attaquent au vapotage …
Au début de l’année 2016, l’arsenal législatif français s’est vu […]
Dénoncer c’est gagner
L’article 109 de la loi de finances pour 2017 a […]
Aller voter quand on travaille le dimanche
Certains salariés travaillent le dimanche. Ils peuvent donc voter par […]