Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
janvier 2018
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, il convient de noter que le décret établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement est paru (JO […]
janvier 2018
Dans une décision du 25 octobre 2017, la Cour de cassation est venue rappeler que l’article L.6222-18 du Code du travail – dans sa rédaction actuelle – précise que : […]
janvier 2018
Lorsqu’un salarié est licencié pour avoir demandé la résiliation de son contrat de travail, la rupture est considérée comme nulle en raison de la violation d’une liberté fondamentale. Dans un […]
décembre 2017
Dans un arrêt du 21 septembre 2017, la Cour de cassation s’est alignée sur l’administration fiscale en considérant que, pour calculer les limites d’exonération d’une indemnité de rupture conventionnelle, l’employeur […]
décembre 2017
Dans un arrêt du 7 septembre 2017, la Cour de cassation est venue préciser, qu’en l’absence de mention contraire, il est possible de proratiser un élément de salaire conventionnel lorsque le […]
décembre 2017
Le décret du 15 décembre 2017 met en cohérence les dispositions règlementaire du Code du travail avec certaines dispositions de l’ordonnance MACRON sur le renforcement de la négociation collective et […]
décembre 2017
A compter du 1er janvier 2018, le montant horaire du SMIC est fixé à 9,88 € (soit 1.498,47 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).
décembre 2017
Le Décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 a fixé les modalités d’approbation par consultation des salariés des accords signés avec des salariés mandatés (entreprises de 11 salariés et plus) ou avec les […]
décembre 2017
La base de données des accords collectifs est en ligne : ICI. Nous vous rappelons que, depuis le 1er septembre 2017, les accords d’entreprise sont rendus publics en étant publiés dans […]
décembre 2017
Pour faire suite à notre information du 6 octobre dernier, nous vous informons qu’un décret fixant les conditions et délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement […]
octobre 2017
Le ministre du budget a présenté le 27 septembre dernier le projet de loi de finances pour 2018 – première loi de finances du gouvernement Philippe. Ce projet contient d’importantes […]
octobre 2017
Suite à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage, il convient de noter que plusieurs nouvelles dispositions relatives aux contributions chômage entrent en vigueur à compter du […]
septembre 2017
Le Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 revalorisant l’indemnité légale de licenciement vient d’être publié. Ce texte entre en vigueur à compter du 27 septembre 2017.
septembre 2017
Après avoir été signées le 22 septembre dernier, les ordonnances de la réforme du Code du travail ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017. Vous pouvez les […]
septembre 2017
Un vote par correspondance était arrivé le lendemain de la clôture du scrutin et avait donc été écarté. Pourtant, la Cour de cassation a confirmé l’annulation des élections professionnelles au […]