Dans une décision du 11 janvier 2017, la Cour de […]
Archives
Dénonciation des salariés commettant des infractions avec un véhicule de l’entreprise
Cette obligation de dénonciation est devenue effective au 1er janvier […]
Inaptitude d’une salariée enceinte
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour inaptitude […]
La prévention du harcèlement en entreprise
Pour satisfaire à son obligation de sécurité résultat en matière […]
Paiement des heures complémentaires
Dans un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de […]
Avez-vous réalisé vos entretiens professionnels ?
En dehors des sanctions prévues pour les sociétés de 50 […]
Signer l’avenant de renouvellement avant le terme du CDD
La Cour de cassation rappelle que, quelles que soient les […]
Fixation du SMIC au 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2017, le montant horaire du […]
Publication du décret sur le référendum
Le décret déterminant les modalités de consultation des salariés pour […]
Conséquences d’une restitution irrégulière des documents comptables emportés par l’administration fiscale (Conseil d’Etat 23/11/2016)
Le lieu normal d’exercice du contrôle fiscal est le siège […]
Dénoncer ses salariés ?
L’article 34 de la loi du 18 novembre 2016 de […]
L’article 238 quindecies et le délai d’activité des 5 ans
L’article 238 Quindecies du CGI est le dispositif d’exonération des […]
Les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Le ministre du budget a présenté le 28 septembre dernier […]
Décret du 12 octobre 2016 relatif au compte personnel d’activité
Le Compte Personnel d’Activité (CPA) a vocation à regrouper le […]
Simplification au 1er janvier 2017 des règles en matière d’emplacement de restauration
L’employeur doit, dans les établissements dans lesquels le nombre de […]