Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
mai 2024
L’aide exceptionnelle de 6.000 € aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est supprimée à compter du 1er mai 2024 et ce, pour les contrats conclus à compter de cette […]
mai 2024
En application de la loi de Finances pour 2023, un décret fixe à 100 € la participation obligatoire des titulaires d’un CPF pour le financement d’une formation. Ce montant sera […]
mai 2024
A compter du 1er avril 2024, le montant du RSA pour un allocataire seul est fixé à 635,71 euros. En matière de saisie sur salaire, ce montant constitue la fraction insaisissable c’est-à-dire la […]
avril 2024
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit […]
décembre 2023
La dérogation permettant aux salariés d’utiliser leurs TR pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, est prorogée jusqu’au 31 […]
décembre 2023
A compter du 1er janvier 2024, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,65 € bruts (soit 1.766,92 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).
novembre 2023
Un décret du 30 octobre 2023 précise notamment les nouvelles obligations des employeurs en matière d’information des salariés. N’hésitez pas à nous consulter pour déterminer si vos contrats de travail […]
septembre 2023
Dans un communiqué du 13 septembre dernier, la Cour de cassation a indiqué mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés en rendant […]
juillet 2023
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité a […]
juillet 2023
La loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2023. Elle comporte […]
juin 2023
Suite à la réunion de son Conseil d’Administration du 20 juin 2023, l’AGS a précisé qu’il avait été décidé de ne pas augmenter le taux de cotisation des entreprises.
juin 2023
A partir du 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique apparait sur les bulletins de paie : le montant net social. Pour les entreprises souhaitant communiquer avec les salariés en la […]
juin 2023
Suite à un décret publié le 2 juin dernier, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est venu préciser que : » La participation de l’employeur à l’acquisition d’un […]
juin 2023
Conformément au décret n°2023-452 du 9 juin 2023, l’employeur a l’obligation d’informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail entrainant la mort d’un salarié et ce, au plus tard […]
mai 2023
A compter du 1er mai 2023, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,52 € bruts (soit 1.747,20 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).