La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses […]
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Utiliser les titres-restaurant pour ses courses alimentaires
La dérogation permettant aux salariés d’utiliser leurs TR pour acquitter en […]
SMIC au 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, le montant horaire du SMIC est […]
Actualiser vos contrats de travail !
Un décret du 30 octobre 2023 précise notamment les nouvelles […]
Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à […]
Loi n°2023-567 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
La loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à […]
Cotisation AGS au 1er juillet 2023
Suite à la réunion de son Conseil d’Administration du 20 […]
Montant net social
A partir du 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique apparait […]
Limite d’exonération de la part patronale aux TR
Suite à un décret publié le 2 juin dernier, le […]
Accident mortel et inspection du travail
Conformément au décret n°2023-452 du 9 juin 2023, l’employeur a […]
Décret du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant
La liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique de […]
Attention à la vidéosurveillance comme mode de preuve
En l’espèce, une salariée a été licenciée pour faute grave […]