Avocats Juristes d’Entreprises

actualités

Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.

décembre 2022

Activité partielle des salariés dits vulnérables

Suite à la loi de finances rectificative pour 2022, un décret a précisé les critères permettant d’identifier les personnes dites vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au […]

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juillet 2022

SMIC au 1er août 2022

A compter du 1er août 2022, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,07 € bruts (soit 1.678,95 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

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juillet 2022

Modulation de la contribution d’assurance chômage

Le 13 juillet dernier, le site des URSSAF a précisé que la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le 1er […]

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juillet 2022

Fin des mesures temporaires en matière de titres-restaurant

À partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant repasse à 19 €. 

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mars 2022

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 28 février 2022

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. Il convient de noter qu’à compter du 28 février 2022, dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public […]

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janvier 2022

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 25 janvier 2022

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. Il convient de noter qu’il intègre notamment le « pass vaccinal » et ses incidences dans l’entreprise (une attention particulière devant être […]

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janvier 2022

Amendes liées à la Covid-19

Jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard, les agents de contrôle de l’inspection du travail, s’ils constatent une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition à la covid-19 du fait du non-respect par […]

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janvier 2022

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 21 janvier 2022

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. S’agissant du télétravail, les employeurs doivent fixer jusqu’au 1er février inclus, un nombre minimal de trois jours de télétravail par […]

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janvier 2022

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 3 janvier 2022

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. Il est notamment précisé que dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, […]

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décembre 2021

SMIC 2022

A compter du 1er janvier 2022, le montant horaire du SMIC est fixé à 10,57 € bruts (soit 1.603,12 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

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décembre 2021

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 8 décembre 2021

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. La volonté d’instaurer 2 à 3 jours de télétravail par semaine est reprise dans ce document qui étend le […]

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novembre 2021

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 29 novembre 2021

Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 29 novembre 2021. Vous pouvez le consulter ICI. A noter le renforcement des règles en matière d’aération et l’obligation du port du masque même pour […]

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septembre 2021

SMIC au 1er octobre 2021

A compter du 1er octobre 2021, le montant horaire du SMIC est fixé à 10,48 € bruts (soit 1.589,47 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

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septembre 2021

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 1er septembre 2021

Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 1er septembre 2021. Vous pouvez le consulter ICI. A noter la suppression du télétravail obligatoire et les précisions relatives au pass sanitaire.

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juillet 2021

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 30 juin 2021

Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 30 juin 2021. Vous pouvez le consulter ICI.

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