Avocats Juristes d’Entreprises

actualités

Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.

janvier 2022

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 25 janvier 2022

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. Il convient de noter qu’il intègre notamment le « pass vaccinal » et ses incidences dans l’entreprise (une attention particulière devant être […]

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janvier 2022

Amendes liées à la Covid-19

Jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard, les agents de contrôle de l’inspection du travail, s’ils constatent une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition à la covid-19 du fait du non-respect par […]

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janvier 2022

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 21 janvier 2022

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. S’agissant du télétravail, les employeurs doivent fixer jusqu’au 1er février inclus, un nombre minimal de trois jours de télétravail par […]

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janvier 2022

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 3 janvier 2022

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. Il est notamment précisé que dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, […]

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décembre 2021

SMIC 2022

A compter du 1er janvier 2022, le montant horaire du SMIC est fixé à 10,57 € bruts (soit 1.603,12 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

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décembre 2021

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 8 décembre 2021

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. La volonté d’instaurer 2 à 3 jours de télétravail par semaine est reprise dans ce document qui étend le […]

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novembre 2021

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 29 novembre 2021

Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 29 novembre 2021. Vous pouvez le consulter ICI. A noter le renforcement des règles en matière d’aération et l’obligation du port du masque même pour […]

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septembre 2021

SMIC au 1er octobre 2021

A compter du 1er octobre 2021, le montant horaire du SMIC est fixé à 10,48 € bruts (soit 1.589,47 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

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septembre 2021

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 1er septembre 2021

Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 1er septembre 2021. Vous pouvez le consulter ICI. A noter la suppression du télétravail obligatoire et les précisions relatives au pass sanitaire.

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juillet 2021

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 30 juin 2021

Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 30 juin 2021. Vous pouvez le consulter ICI.

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juin 2021

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 9 juin 2021

Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 9 juin 2021. Vous pouvez le consulter ICI. Les modalités de recours au télétravail sont adaptées sans prévoir un retour à 100% en […]

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mai 2021

Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le protocole sanitaire a de nouveau été mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. A noter notamment des précisions sur le recours aux autotests en entreprise.

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mai 2021

Montant du salaire totalement insaisissable au 1er avril 2021

En cas de saisie sur salaire, la somme laissée dans tous les cas à la disposition d’un salarié est fixée au montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour un foyer […]

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mai 2021

Modification de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

Un décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 réécrit le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats […]

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février 2021

Aménagement temporaire des règles relatives aux locaux de restauration

Un décret publié le 14 février dernier aménage temporairement les règles relatives aux locaux de restauration. Dans les conditions fixées par ce texte, les entreprises vont pouvoir organiser la prise […]

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