Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
mars 2016
Les décrets relatifs à la « nouvelle » DUP (entreprises entre 50 et moins de 300 salariés) et à la DUP conventionnelle (entreprises de 300 salariés et plus) sont enfin publiés au […]
mars 2016
Le 2 mars 2016 (QPC, n°2015-523), le Conseil Constitutionnel a rendu une décision selon laquelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde est contraire à […]
février 2016
L’administration fiscale vient de préciser que le barème des indemnités kilométriques est identique à celui prévu pour l’année 2014.
février 2016
La notion de manœuvres frauduleuses n’est pas définie par la loi et la jurisprudence administrative décrit la manœuvre frauduleuse comme tout agissement destiné à égarer ou à restreindre le pouvoir […]
février 2016
La garantie souscrite au titre de la rente éducation a pour objet en cas de décès ou de reconnaissance de l’invalidité absolue et définitive de l’assuré, le service d’une rente […]
février 2016
Alors que la Cour de cassation a fait preuve par le passé de tolérance sur le respect de certaines règles de forme, elle affirme, dans un arrêt du 14 janvier […]
février 2016
Dans un arrêt du 21 janvier 2016, le conseil d’Etat en s’appuyant sur les travaux parlementaires de l’article 10 de la loi de finances pour 2001 rappelle que le législateur, […]
février 2016
Dans le cadre d’une procédure fiscale et conformément à l’article L 57 du LPF, l’administration doit adresser au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à […]
janvier 2016
Le 17 septembre dernier, plusieurs Sénateurs au nom de la commission des finances ont présenté un rapport intitulé « l’économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace ». Pour […]
janvier 2016
Plusieurs décrets et arrêtés publiés en fin d’année permettent de mettre en œuvre la suite de la réforme relative à la gestion de la pénibilité dans les entreprises. Cependant, ce […]
janvier 2016
La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2015 et plusieurs textes d’application sont d’ores et déjà parus. Parmi les mesures […]
janvier 2016
La Loi de finances pour 2016 modifie à compter du 1er janvier 2016 l’article 80 duodecies du Code général des impôts en substituant les limites d’exonération des indemnités de cessation […]
décembre 2015
Le décret du 17 décembre 2015 fixe le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) et du minimum garanti au 1er janvier 2016. À compter de cette date, le montant […]
novembre 2015
Dans le journal officiel du 20 novembre dernier, un arrêté fixe un nouveau formulaire « attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle » (CERFA 11137*03) Ce formulaire […]
novembre 2015
Conformément à l’article L.3123-15 du Code du travail, « lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d’une période de quinze semaines ou sur la […]