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Dans le journal officiel du 20 novembre dernier, un arrêté […]

Conformément à l’article L.3123-15 du Code du travail, « lorsque, pendant […]

Un arrêt du 4 novembre 2015 rappelle la nécessité pour […]

Le 4 novembre 2015, la Cour de cassation a rappelé, […]

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Le décret du 26 octobre 2015 détermine le nombre maximal […]

Le décret du 21 octobre 2015 organise les modalités de […]

Dans un communiqué de presse, la Direction de la Sécurité […]

Dans un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de […]