Dans le cadre d’une procédure fiscale et conformément à l’article […]
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Les impôts et « l’Uberisation » de l’économie
Le 17 septembre dernier, plusieurs Sénateurs au nom de la […]
Pénibilité : où en est-on ?
Plusieurs décrets et arrêtés publiés en fin d’année permettent de […]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
La loi de financement de la sécurité sociale a été […]
Modification du régime fiscal des indemnités de cessation forcée d’un mandat social
La Loi de finances pour 2016 modifie à compter du […]
Attestation de salaire AT/MP
Dans le journal officiel du 20 novembre dernier, un arrêté […]
Heures complémentaires régulières
Conformément à l’article L.3123-15 du Code du travail, « lorsque, pendant […]
Inaptitude
Un arrêt du 4 novembre 2015 rappelle la nécessité pour […]
Opposabilité du règlement intérieur
Le 4 novembre 2015, la Cour de cassation a rappelé, […]
Mutuelle
Nous vous avons déjà alerté sur la nécessité de mettre […]