Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
février 2016
La garantie souscrite au titre de la rente éducation a pour objet en cas de décès ou de reconnaissance de l’invalidité absolue et définitive de l’assuré, le service d’une rente […]
février 2016
Alors que la Cour de cassation a fait preuve par le passé de tolérance sur le respect de certaines règles de forme, elle affirme, dans un arrêt du 14 janvier […]
février 2016
Dans un arrêt du 21 janvier 2016, le conseil d’Etat en s’appuyant sur les travaux parlementaires de l’article 10 de la loi de finances pour 2001 rappelle que le législateur, […]
février 2016
Dans le cadre d’une procédure fiscale et conformément à l’article L 57 du LPF, l’administration doit adresser au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à […]
janvier 2016
Le 17 septembre dernier, plusieurs Sénateurs au nom de la commission des finances ont présenté un rapport intitulé « l’économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace ». Pour […]
janvier 2016
Plusieurs décrets et arrêtés publiés en fin d’année permettent de mettre en œuvre la suite de la réforme relative à la gestion de la pénibilité dans les entreprises. Cependant, ce […]
janvier 2016
La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2015 et plusieurs textes d’application sont d’ores et déjà parus. Parmi les mesures […]
janvier 2016
La Loi de finances pour 2016 modifie à compter du 1er janvier 2016 l’article 80 duodecies du Code général des impôts en substituant les limites d’exonération des indemnités de cessation […]
décembre 2015
Le décret du 17 décembre 2015 fixe le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) et du minimum garanti au 1er janvier 2016. À compter de cette date, le montant […]
novembre 2015
Dans le journal officiel du 20 novembre dernier, un arrêté fixe un nouveau formulaire « attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle » (CERFA 11137*03) Ce formulaire […]
novembre 2015
Conformément à l’article L.3123-15 du Code du travail, « lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d’une période de quinze semaines ou sur la […]
novembre 2015
Un arrêt du 4 novembre 2015 rappelle la nécessité pour l’employeur de ne pas se précipiter en cas de déclaration d’inaptitude d’un salarié et d’obligation de recherche de reclassement. En […]
novembre 2015
Le 4 novembre 2015, la Cour de cassation a rappelé, dans une affaire relative à la possibilité de recourir à l’alcootest dans l’entreprise, que pour être opposable, le règlement intérieur […]
novembre 2015
Nous vous avons déjà alerté sur la nécessité de mettre en place et vérifier vos dispositifs de couverture santé. Parmi les modifications envisagées dans le projet de loi de financement […]
octobre 2015
Le décret du 26 octobre 2015 détermine le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par une entreprise en fonction de son effectif. II précise qu’un tuteur ne peut […]