Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
juin 2023
A partir du 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique apparait sur les bulletins de paie : le montant net social. Pour les entreprises souhaitant communiquer avec les salariés en la […]
juin 2023
Suite à un décret publié le 2 juin dernier, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est venu préciser que : » La participation de l’employeur à l’acquisition d’un […]
juin 2023
Conformément au décret n°2023-452 du 9 juin 2023, l’employeur a l’obligation d’informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail entrainant la mort d’un salarié et ce, au plus tard […]
mai 2023
A compter du 1er mai 2023, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,52 € bruts (soit 1.747,20 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).
mars 2023
La liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique de deux jours minimum pour les salariés lors de l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage […]
mars 2023
En l’espèce, une salariée a été licenciée pour faute grave pour avoir commis des détournements de fonds et des soustractions frauduleuses. La salariée a contesté son licenciement au motif que […]
janvier 2023
Avant leur départ à la retraite, les salariés doivent bénéficier d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un arrêté publié le 22 janvier 2023 […]
décembre 2022
A compter du 1er janvier 2023, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,27 € bruts (soit 1.709,28 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).
décembre 2022
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2022. Retrouvez une note […]
décembre 2022
Dans une décision datée du 15 décembre 2022, les Sages ont déclaré conforme à la Constitution les mesures de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du […]
décembre 2022
Un arrêté du 9 décembre 2022 fixe les valeurs du plafond de la sécurité sociale comme suit : – valeur mensuelle : 3 666 euros ; – valeur journalière : […]
décembre 2022
Suite à la loi de finances rectificative pour 2022, un décret a précisé les critères permettant d’identifier les personnes dites vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au […]
juillet 2022
A compter du 1er août 2022, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,07 € bruts (soit 1.678,95 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).
juillet 2022
Le 13 juillet dernier, le site des URSSAF a précisé que la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le 1er […]
juillet 2022
À partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant repasse à 19 €.