Avocats Juristes d’Entreprises

actualités

Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.

mars 2023

Décret du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant

La liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique de deux jours minimum pour les salariés lors de l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage […]

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mars 2023

Attention à la vidéosurveillance comme mode de preuve

En l’espèce, une salariée a été licenciée pour faute grave pour avoir commis des détournements de fonds et des soustractions frauduleuses. La salariée a contesté son licenciement au motif que […]

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janvier 2023

Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant le départ à la retraite

Avant leur départ à la retraite, les salariés doivent bénéficier d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un arrêté publié le 22 janvier 2023 […]

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décembre 2022

SMIC au 1er janvier 2023

A compter du 1er janvier 2023, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,27 € bruts (soit 1.709,28 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

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décembre 2022

Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2022. Retrouvez une note […]

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décembre 2022

Validation par le Conseil constitutionnel de la Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Dans une décision datée du 15 décembre 2022, les Sages ont déclaré conforme à la Constitution les mesures de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du […]

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décembre 2022

Plafond de la sécurité sociale pour 2023

Un arrêté du 9 décembre 2022 fixe les valeurs du plafond de la sécurité sociale comme suit : – valeur mensuelle : 3 666 euros ; – valeur journalière : […]

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décembre 2022

Activité partielle des salariés dits vulnérables

Suite à la loi de finances rectificative pour 2022, un décret a précisé les critères permettant d’identifier les personnes dites vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au […]

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juillet 2022

SMIC au 1er août 2022

A compter du 1er août 2022, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,07 € bruts (soit 1.678,95 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

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juillet 2022

Modulation de la contribution d’assurance chômage

Le 13 juillet dernier, le site des URSSAF a précisé que la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le 1er […]

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juillet 2022

Fin des mesures temporaires en matière de titres-restaurant

À partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant repasse à 19 €. 

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mars 2022

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 28 février 2022

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. Il convient de noter qu’à compter du 28 février 2022, dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public […]

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janvier 2022

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 25 janvier 2022

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. Il convient de noter qu’il intègre notamment le « pass vaccinal » et ses incidences dans l’entreprise (une attention particulière devant être […]

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janvier 2022

Amendes liées à la Covid-19

Jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard, les agents de contrôle de l’inspection du travail, s’ils constatent une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition à la covid-19 du fait du non-respect par […]

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janvier 2022

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 21 janvier 2022

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. S’agissant du télétravail, les employeurs doivent fixer jusqu’au 1er février inclus, un nombre minimal de trois jours de télétravail par […]

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