Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
août 2016
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2016. Retrouvez l’intégralité […]
août 2016
Conformément à l’article L.1225-51 du Code du travail, le salarié qui souhaite prolonger son congé parental doit en informer son employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu. […]
juillet 2016
Dans un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de cassation a précisé que pour obtenir des dommages et intérêts en raison de la remise tardive de son bulletin de […]
juillet 2016
Il faut attendre l’homologation de la rupture conventionnelle pour transmettre les documents de fin de contrat à un salarié. A défaut, la rupture pourra être analysée comme un licenciement non […]
juin 2016
Pour être valable, une clause de non-concurrence doit : être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise être limitée dans le temps et dans l’espace tenir compte des […]
juin 2016
Au regard de certaines décisions de juges du fond, un salarié a décidé de contesté son licenciement au motif notamment que la convocation à entretien préalable doit indiquer avec une […]
mai 2016
Sur son site internet, l’URSSAF est venue préciser que la « contribution patronale au financement des organisations syndicales » change de nom pour « contribution au dialogue social ». Cette contribution, uniquement due par […]
avril 2016
Le Décret du 12 avril 2016 (JO du 14 avril) fixe certaines modalités de déroulement des réunions des représentants du personnel suite à la loi REBSAMEN.
avril 2016
Il est possible d’envisager le licenciement d’un salarié pour absence prolongée (ou absences répétées) pour raison de santé (sauf accident du travail ou maladie professionnelle) notamment si les conditions suivantes […]
avril 2016
Les membres du Comité d’entreprise doivent bénéficier d’un local aménagé et du matériel leur permettant d’exercer leur mandat.
avril 2016
Dans quelques semaines, les contribuables qui ont un patrimoine supérieur à 1.300.000 euros devront déclarer leur patrimoine taxable : – avec la déclaration 2042 pour les patrimoines inférieurs à 2.570.000 euros ; […]
avril 2016
L’alinéa 1 de l’article L.1243-1 du Code du travail dispose que : « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme […]
mars 2016
Les décrets relatifs à la « nouvelle » DUP (entreprises entre 50 et moins de 300 salariés) et à la DUP conventionnelle (entreprises de 300 salariés et plus) sont enfin publiés au […]
mars 2016
Le 2 mars 2016 (QPC, n°2015-523), le Conseil Constitutionnel a rendu une décision selon laquelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde est contraire à […]
février 2016
L’administration fiscale vient de préciser que le barème des indemnités kilométriques est identique à celui prévu pour l’année 2014.