Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
janvier 2020
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu, à titre expérimental, la possibilité de conclure un seul CDD (ou un seul contrat […]
janvier 2020
En l’espèce, un délégué du personnel a été convoqué le 28 avril à un entretien préalable à son licenciement fixé au 9 mai. Son licenciement pour cause réelle et sérieuse […]
décembre 2019
A compter du 1er janvier 2020, le montant horaire du SMIC est fixé à 10,15 € (soit 1.539,42 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).
novembre 2019
En l’espèce, un salarié avait été engagé à compter du 1er septembre 2008 par une Société en qualité de Responsable statut Employé, niveau III, Echelon 2 de la Convention Collective […]
octobre 2019
En principe, les frais de déplacement engagés par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions du comité doivent être remboursés par l’employeur, si la solution retenue par le […]
septembre 2019
Dans cette décision, la Cour de cassation rappelle que « si le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date où le licenciement est notifié, l’évaluation du montant de l’indemnité […]
juillet 2019
Suite à la réunion de son Conseil d’Administration du 26 juin 2019, l’AGS a précisé que, malgré une hausse significative des avances salariales, il a été décidé de ne pas augmenter […]
juin 2019
La décision de la Cour de cassation du 27 mars 2019 illustre une nouvelle fois la protection des données personnelles relatives aux salariés. En l’espèce, un salarié demande un rappel […]
juin 2019
Une salariée conteste la validité de sa rupture conventionnelle au motif de l’absence de la date de signature de la convention. Son employeur fait valoir que : -Seule une irrégularité […]
juin 2019
En l’espèce, une entreprise est redressée au titre de ses contributions relatives au financement d’une couverture complémentaire de prévoyance (frais de santé). La difficulté résultait du fait que le régime […]
juin 2019
Selon la circulaire ACOSS du 3 décembre 1996, il existe une présomption de non assujettissement des bons d’achat et des cadeaux en nature servis par l’entreprise à l’occasion de certains […]
juin 2019
Tout chef d’entreprise doit obligatoirement choisir un statut pour son conjoint travaillant dans l’entreprise familiale : celui de conjoint associé, de conjoint salarié ou de conjoint collaborateur. Jusqu’alors, à défaut de […]
mai 2019
Dans un contexte où le mouvement des gilets jaunes fait encore grand bruit, le Gouvernement a offert la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat […]
avril 2019
Quand un salarié à temps partiel subit des changements d’horaires incessants sans respect du délai légal de prévenance, le contrat de travail peut être requalifié en contrat de travail à […]
avril 2019
La société mère doit supporter les droits et pénalités résultant d’une procédure de rectification à l’encontre de sa société filiale, la société mère étant la seule redevable de l’impôt sur […]