Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
juin 2020
Cette loi prévoit plusieurs avancées à compter du 1er juillet 2020 : – le congé rémunéré auquel un salarié a droit en cas de décès d’un enfant est porté à […]
mai 2020
Suite à la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, un décret vient fixer les conditions d’application du « forfait mobilités durables ».
mai 2020
A compter du 1er avril 2020, le montant du RSA pour un allocataire seul passe de 559,74 euros à 564,78 euros. En matière de saisie sur salaire, ce montant constitue la […]
avril 2020
Vous trouverez ci-après une information relative aux mesures fiscales dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : Mesures fiscales
avril 2020
Vous trouverez ci-après une information relative au fonds de solidarité dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : COVID 19 – aides aux entreprises
avril 2020
L’espace sur impots.gouv pour demander le bénéfice du fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs pouvant être concernés est ouvert. Pour ce faire, il faut aller sur : www.impots.gouv.fr […]
avril 2020
Au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, ce dernier doit être transmis par l’employeur à l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend […]
mars 2020
Le ministère du travail a mis en ligne des questions/réponses sur le coronavirus pour les entreprises et les salariés. Vous pouvez les consulter ICI.
janvier 2020
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu, à titre expérimental, la possibilité de conclure un seul CDD (ou un seul contrat […]
janvier 2020
En l’espèce, un délégué du personnel a été convoqué le 28 avril à un entretien préalable à son licenciement fixé au 9 mai. Son licenciement pour cause réelle et sérieuse […]
décembre 2019
A compter du 1er janvier 2020, le montant horaire du SMIC est fixé à 10,15 € (soit 1.539,42 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).
novembre 2019
En l’espèce, un salarié avait été engagé à compter du 1er septembre 2008 par une Société en qualité de Responsable statut Employé, niveau III, Echelon 2 de la Convention Collective […]
octobre 2019
En principe, les frais de déplacement engagés par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions du comité doivent être remboursés par l’employeur, si la solution retenue par le […]
septembre 2019
Dans cette décision, la Cour de cassation rappelle que « si le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date où le licenciement est notifié, l’évaluation du montant de l’indemnité […]
juillet 2019
Suite à la réunion de son Conseil d’Administration du 26 juin 2019, l’AGS a précisé que, malgré une hausse significative des avances salariales, il a été décidé de ne pas augmenter […]