Les bulletins de paie évoluent et ce, en plusieurs étapes.
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Honoraires du médecin inspecteur du travail
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 mars 2018 […]
Montant du RSA au 1er avril 2018
En cas de saisie sur salaire, la somme laissée dans […]
Licenciement pour faute lourde et congés payés
Dans un arrêt du 28 mars dernier, la Cour de […]
Questions-réponses sur le CSE
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur le […]
Mettre à disposition un isoloir pour les élections
Lors des élections professionnelles, les entreprises peuvent mettre à disposition […]
Ratification des ordonnances « MACRON »
Les ordonnances dites « MACRON » ont été ratifiées par la loi […]
Faire varier la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence
La Cour de cassation rappelle que le montant de la […]
Répondre à une demande de congé sabbatique
En cas de demande d’un congé sabbatique, l’employeur doit répondre […]
Détourner un dispositif de surveillance
Le Conseil d’Etat est venu préciser qu’un dispositif de géolocalisation […]
Pouvoir du juge sur la qualification de la faute retenue par l’employeur
Appelée à apprécier la rupture du contrat de travail d’un […]
Dernières décisions en matière de rupture conventionnelle
La Cour de cassation a adopté des positions strictes dans […]
Veillez au respect strict du délai de rétractation
Dans un arrêt du 6 décembre dernier, la Cour de […]
Obligation de confidentialité sur les salaires de ses collègues
Divulguer des éléments relatifs aux salaires de ses collègues peut […]