En l’espèce, un salarié conteste son licenciement au motif qu’il […]
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Renonciation à la clause de non-concurrence en cas d’inexécution du préavis
Une salariée démissionne le 13 janvier et décide de ne […]
Précisions sur le solde de tout compte
Deux décisions de la Cour de cassation ont été rendues […]
Evolution des bulletins de paie
Les bulletins de paie évoluent et ce, en plusieurs étapes.
Honoraires du médecin inspecteur du travail
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 mars 2018 […]
Montant du RSA au 1er avril 2018
En cas de saisie sur salaire, la somme laissée dans […]
Licenciement pour faute lourde et congés payés
Dans un arrêt du 28 mars dernier, la Cour de […]
Questions-réponses sur le CSE
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur le […]
Mettre à disposition un isoloir pour les élections
Lors des élections professionnelles, les entreprises peuvent mettre à disposition […]
Ratification des ordonnances « MACRON »
Les ordonnances dites « MACRON » ont été ratifiées par la loi […]
Faire varier la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence
La Cour de cassation rappelle que le montant de la […]
Répondre à une demande de congé sabbatique
En cas de demande d’un congé sabbatique, l’employeur doit répondre […]
Détourner un dispositif de surveillance
Le Conseil d’Etat est venu préciser qu’un dispositif de géolocalisation […]