Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
octobre 2018
Dans la première espèce, un salarié licencié pour violation d’une disposition du règlement intérieur conteste l’opposabilité de ce dernier pour non-respect des règles de dépôt et de publicité. Les juges […]
septembre 2018
En l’espèce, une salariée est employée comme assistante à temps plein dans une association. Elle est finalement licenciée pour faute grave aux motifs que : -en conservant un emploi de […]
septembre 2018
En l’espèce, une salariée est convoquée à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire avant d’être licenciée pour faute grave. La particularité était que l’employeur avait décidé de réintégrer […]
septembre 2018
En l’espèce, un salarié conteste son licenciement au motif qu’il n’avait jamais reçu sa lettre de licenciement (l’employeur avait fait une erreur sur l’adresse du salarié). La Cour d’appel valide […]
septembre 2018
Un salarié à temps plein était soumis à une clause d’exclusivité ainsi rédigée : « Monsieur Y s’engage expressément à demander l’autorisation de la société pour toute activité complémentaire qu’il souhaiterait […]
juillet 2018
L’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) vient de préciser que, suite à son Conseil d’administration qui s’est tenu le 27 juin 2018, le taux de sa […]
juin 2018
Une salariée démissionne le 13 janvier et décide de ne pas réaliser son préavis de 3 mois (sans l’accord de son employeur). Elle cesse donc de travailler le 28 février. […]
juin 2018
Deux décisions de la Cour de cassation ont été rendues en matière de solde de tout compte. 1) Cass soc du 14 février 2018 Dans la première décision, un employeur […]
mai 2018
Les bulletins de paie évoluent et ce, en plusieurs étapes.
mai 2018
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 mars 2018 précise que les honoraires perçus par le médecin inspecteur du travail chargé d’une mesure d’instruction par le CPH correspondent à […]
mai 2018
En cas de saisie sur salaire, la somme laissée dans tous les cas à la disposition d’un salarié est fixée au montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour un foyer […]
avril 2018
Dans un arrêt du 28 mars dernier, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié ayant violemment agressé son employeur à la suite d’un entretien […]
avril 2018
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur le CSE. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_comite_social_et_economique.pdf
avril 2018
Lors des élections professionnelles, les entreprises peuvent mettre à disposition des électeurs des isoloirs. Cependant, cela n’est pas obligatoire.
avril 2018
Les ordonnances dites « MACRON » ont été ratifiées par la loi du 29 mars 2018 (JO du 31/03/2018) après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision.