Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
décembre 2018
Un salarié licencié sollicite le paiement d’un complément d’indemnité de licenciement. En effet, son indemnité a été calculée conformément à sa date d’embauche dans l’entreprise mais son bulletin de paie […]
novembre 2018
Le ministère du travail vient de publier un « questions-réponses » sur les emplois francs. Retrouvez ce document ICI.
octobre 2018
Un salarié demande des dommages et intérêts au titre de l’absence de visite médicale d’embauche. Il est débouté par la Cour de cassation qui précise que : « ayant constaté que […]
octobre 2018
Dans le cadre d’un licenciement pour absence prolongée ou absences répétées, la Cour de cassation est venue préciser que la perturbation engendrée doit concerner l’entreprise et non pas un seul […]
octobre 2018
Dans la première espèce, un salarié licencié pour violation d’une disposition du règlement intérieur conteste l’opposabilité de ce dernier pour non-respect des règles de dépôt et de publicité. Les juges […]
septembre 2018
En l’espèce, une salariée est employée comme assistante à temps plein dans une association. Elle est finalement licenciée pour faute grave aux motifs que : -en conservant un emploi de […]
septembre 2018
En l’espèce, une salariée est convoquée à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire avant d’être licenciée pour faute grave. La particularité était que l’employeur avait décidé de réintégrer […]
septembre 2018
En l’espèce, un salarié conteste son licenciement au motif qu’il n’avait jamais reçu sa lettre de licenciement (l’employeur avait fait une erreur sur l’adresse du salarié). La Cour d’appel valide […]
septembre 2018
Un salarié à temps plein était soumis à une clause d’exclusivité ainsi rédigée : « Monsieur Y s’engage expressément à demander l’autorisation de la société pour toute activité complémentaire qu’il souhaiterait […]
juillet 2018
L’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) vient de préciser que, suite à son Conseil d’administration qui s’est tenu le 27 juin 2018, le taux de sa […]
juin 2018
Une salariée démissionne le 13 janvier et décide de ne pas réaliser son préavis de 3 mois (sans l’accord de son employeur). Elle cesse donc de travailler le 28 février. […]
juin 2018
Deux décisions de la Cour de cassation ont été rendues en matière de solde de tout compte. 1) Cass soc du 14 février 2018 Dans la première décision, un employeur […]
mai 2018
Les bulletins de paie évoluent et ce, en plusieurs étapes.
mai 2018
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 mars 2018 précise que les honoraires perçus par le médecin inspecteur du travail chargé d’une mesure d’instruction par le CPH correspondent à […]
mai 2018
En cas de saisie sur salaire, la somme laissée dans tous les cas à la disposition d’un salarié est fixée au montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour un foyer […]