Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
avril 2019
Un arrêté du 11 mars 2019 fixe le nouveau barème d’indemnités kilométriques (avec une revalorisation pour les automobiles d’une puissance fiscale de 4CV ou moins).
avril 2019
Sous réserve d’une confirmation par décret, il convient de noter que le RSA devrait être revalorisé au 1er avril 2019. La fraction insaisissable du salaire devra donc être revalorisée en […]
janvier 2019
Le décret relatif à l’exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié (Journal Officiel du 25/01/2019).
janvier 2019
Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les personnes mentionnées à l’article L. 1153-2 sont informées par […]
décembre 2018
Un salarié est engagé par la Société FIDUCIAIRE COMPTABLE en qualité de responsable du service social. Il est licencié pour faute grave 12 ans plus tard. Il conteste notamment la […]
décembre 2018
Lors d’une élection des DP et du CE par vote électronique, deux salariées avaient confié leur clé de vote à une troisième pour qu’elle vote pour elles. La Cour de […]
décembre 2018
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018.
décembre 2018
Un salarié conteste la validité d’une rupture conventionnelle signée au motif qu’un exemplaire du formulaire de rupture ne lui a été remis qu’avec son solde de tout compte. Pour la […]
décembre 2018
Un salarié avait alterné des périodes de travail à temps plein et à temps partiel avant d’être licencié pour cause réelle et sérieuse. Il sollicite un complément d’indemnité conventionnelle de […]
décembre 2018
Une salariée avait adhéré à un groupe sur Facebook intitulé « Extermination des directrices chieuses» et avait proféré des propos injurieux et offensant à l’égard de son employeur. Elle est […]
décembre 2018
A compter du 1er janvier 2019, le montant horaire du SMIC est fixé à 10,03 € (soit 1.521,22 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).
décembre 2018
Un salarié licencié sollicite le paiement d’un complément d’indemnité de licenciement. En effet, son indemnité a été calculée conformément à sa date d’embauche dans l’entreprise mais son bulletin de paie […]
novembre 2018
Le ministère du travail vient de publier un « questions-réponses » sur les emplois francs. Retrouvez ce document ICI.
octobre 2018
Un salarié demande des dommages et intérêts au titre de l’absence de visite médicale d’embauche. Il est débouté par la Cour de cassation qui précise que : « ayant constaté que […]
octobre 2018
Dans le cadre d’un licenciement pour absence prolongée ou absences répétées, la Cour de cassation est venue préciser que la perturbation engendrée doit concerner l’entreprise et non pas un seul […]